Histoire - coupures de presse - Républicain Lorrain 03.12.2002

 


Edouard Balladur, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée a pris connaissance des préoccupations de la commission franco-sarroise du barreau de Sarreguemines.

 

La commission franco-sarroise chez Balladur


Sous la conduite de Bertrand Hoffmann, bâtonnier du barreau de Sarreguemines, des membres de la commission de travail franco-allemande se sont rendus à l'Assemblée nationale. Composée de Me Génin et Engler, anciens bâtonniers, du président et du directeur de la Rechtsanwaltkammer de la Sarre, la délégation a été reçue par Edouard Balladur et Renaud Donnedieu de Vabres, respectivement président et vice-président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. "Cette rencontre rendue possible grâce à notre député maire, affirme Me Hoffmann, a permis de présenter aux deux parlementaires notre commission franco-sarroise, de rendre compte de nos activités".
Ainsi, la délégation a parlé des conférences tenues tantôt à Sarreguemines, tantôt à Sarrebruck ; de la brochure d'information bilingue réalisée en 91 ; de l'existence d'un site Internet commun ; du centre de médiation de Moselle-Est auquel participent les avocats allemands…
Le troisième objectif était d'exposer les difficultés rencontrées en matière de litiges par l'application du droit communautaire dans les zones frontalières "surtout quand la législation nationale n'est pas adaptée aux conséquences".
Bertrand Hoffmann a notamment donné l'exemple de la liberté de prestation de service pour laquelle "les législations nationales ne permettent pas une pleine application des circulaires communautaires".
A la demande d'Edouard Balladur, les membres de la commission ont été invités à établir une liste des difficultés rencontrées en zone frontalière.
Les deux responsables de la commission des Affaires étrangères vont également relayer les informations vers la commission des lois de l'Assemblée nationale pour aboutir à une clarification.

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