MEMOIRE DE PRESENTATION DE LA
COMMISSION DE TRAVAIL FRANCO-ALLEMANDE
Le 09.11.1989, l'Ordre des Avocats de 57200 SARREGUEMINES et la
Rechtsanwaltskammer du Saarland de SAARBRUCK RFA décidaient
la création et l'installation d'une Commission de Travail
avec participation initiale de l'Ordre des Avocats de METZ.
Ladite Commission de Travail est composée de 5 membres
par Ordre et elle se réunit régulièrement
afin de solutionner les litiges transfrontaliers et d'améliorer
la coopération transfrontalière entre les professionnels
du Droit.
Ainsi, la Commission de Travail peut rendre compte de son activité
comme suit :
Brochure d'information bilingue
En 1991, une brochure d'information était
éditée et diffusée aux fins d'information
des justiciables et institutionnels sur les modalités de
règlement des litiges transfrontaliers moyennant entre
autres le bilinguisme actif.
Voir :copie de la brochure.
Conférences et formations
Plusieurs fois dans l'année sont organisées
des conférences et exposés sur des thèmes
ou problèmes juridiques transfrontaliers.
Après sélection du thème :
Se trouvent invitées auxdites manifestations
toutes les personnes intéressées ainsi que les professionnels
spécifiquement concernés par l'ordre du jour.
Voir : coupures de presse.
Républicain Lorrain
08.11.2002
Républicain Lorrain
03.12.2002
Prochain thème à traiter en automne 2003 :
« La protection du consommateur dans le cadre de l'espace de
l'Union Européenne ».
Séminaires de Formation
La formation professionnelle est également assurée et valorisée :
- 01.2001 :
Visite et conférence au SHAPE à B-MONS sur le thème : « Cadre
juridique des interventions de l'O.T.A.N. »
- 01.07.2003 :
Séminaire de formation à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à
67000 Strasbourg
Objectif-thème :
« Initiation et familiarisation des Avocats avec la procédure de
saisine et d'instance devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
devant les Juridictions Nationales ».
Réalisations communes
- L'Ordre des Avocats de 57200 SARREGUEMINES et la Rechtsanwaltskammer du
Saarland de SARREBRUCK RFA viennent de signer avec l'Institut de Droit
et Informatique de l'Université de SARREBRUCK dirigé par le Professeur
Maximilian HERBERGER une convention de partenariat en vue de
l'élaboration d'un site internet commun pour la présentation et la
valorisation de nos activités communes ainsi que celles des Ordres
respectifs.
- Le 06.11.2002 à SARREGUEMINES ont été signés les statuts de
l'Association gérant le CENTRE DE MEDIATION DE MOSELLE EST.
Parmi les membres fondateurs se trouve la Rechtsanwaltskammer du
Saarland de SARREBRUCK RFA pour sa participation à la Section de
Médiation Internationale dudit Centre.
Voir : coupures de presse.
Rencontres et réceptions :
En France
- PARIS - 13.11.2003 :
Monsieur Edouard BALLADUR, Président de la Commission des Affaires
Etrangères de l'Assemblée Nationale et Monsieur Renaud DONNEDIEU DE
VARBRES, Vice Président de cette commission
- SARREGUEMINES - 21.02.2003 :
Madame Noëlle LENOIR, Ministre chargée des Affaires Européennes.
En Allemagne
- SARREBRUCK - 04.12.2001 :
Madame Jacqueline SEJEAN, Consul Général de France à la Résidence de
France.
Mise en oeuvre d'un emplacement réservé aux activités de la Commission
Franco-Allemande sure le site Internet du Consul Général de France.
- SARREBRUCK - 15.05.2003 :
Madame Ingeborg SPOERHASE-EISEL, Ministre de la Justice du Saarland et
Monsieur Wolfgang SCHILD, Secrétaire d'Etat à la Justice du Saarland
lors de l'Assemblée Générale de la Bundesrechtsanwaltskammer à
SARREBRUCK.
Résultats
Le concept, le principe et la permanence d'une
telle coopération transfrontalière ont facilité
aux justiciables le règlement de leurs litiges transfrontaliers
sans surcoût financier.
Les participants auxdites activités ont
ainsi pu acquérir des connaissances spécifiques
sur la situation juridique de l'état voisin et ainsi parfaire
leur culture professionnelle.
Le contact régulier entre les professionnels
du Droit et les acteurs de la vie économique et sociale
transfrontalière a valorisé utilement l'esprit d'ouverture
et les capacités de coopération.
La Commission de Travail est animée depuis
sa création par :
- RA Bertrand HOFFMANN, Barreau de 57200 SARREGUEPMINES,
- RA Rainer WIERZ, Rechtsanwaltskammer du Saarland à
SARREBRÜCK RFA.
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