Histoire - Brochure: LE DROIT SANS FRONTIÈRE DANS NOTRE RÉGION

 


 

LE CONSEIL LA REPRÉSENTATION EN JUSTICE TOUS LES ASPECTS DU DROIT… UNE RÉALITÉ EUROPÉENNE

L'intensification des échanges résultant notamment de la circulation des biens, des personnes, des capitaux et des marchandises entre États de la Communauté Européenne est souvent source de litiges pour leurs nationaux.

Tout ressortissant de la C.E.E. risque en effet d'être confronté de façon inopinée, au-delà des frontières de son pays à un problème juridique avec les conséquences que cela peut entraîner (consultations, procès, poursuites pénales).
Il sera soumis dans ce cas à la réalité d'une législation inconnue, avec la nécessité de la dominer à bref délai pour l'utiliser rapidement et avec efficacité. Il n'aura d'autre alternative que de s'adresser à un professionnel investi du savoir faire nécessaire, parfaitement informé du droit et de la procédure applicable dans l'État où est né le litige.

C'est pourquoi, votre Avocat pourra, tout en vous conseillant utilement, vous faciliter toute démarche auprès des Autorités compétentes de l'État et mener à bien les procédures propres à sauvegarder efficacement vos droits.


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