Histoire - Brochure: LE DROIT SANS FRONTIÈRE DANS NOTRE RÉGION

 


 

LES FRONTIÈRES S'OUVRENT, LES PROBLÈMES SUBSISTENT, DE NOUVEAUX PROBLÈMES NAISSENT

Les gouvernements des pays du marché commun européen ont décidé d'ouvrir les frontières au trafic des marchandises, des personnes, services et capitaux à partir du 31/12/1992.
De ce fait, les flux sus nommés seront libres des Îles Canaries à l'Oder, de L'Irlande du Nord à la Crète.

Mais les problèmes entre les différents pays ne disparaîtront pas pour autant, encore moins ceux de leurs ressortissants. Les rapports sociaux et économiques divergeront forcément encore pendant de longues années. Les mentalités et modes de vie ne changeront pas, les diverses langues européennes ne disparaîtront pas non plus.

L'abolition des frontières ne pourra mettre fin aux difficultés de cohabitation, et ce, malgré la meilleure volonté de tous les habitants de la C.E.E.

L'augmentation des échanges de marchandises, personnes, services et capitaux sera non seulement source de nombreux tracas mais verra naître de nouvelles difficultés, inconnues jusqu'alors.

Chaque ressortissant de la C.E.E. pourra, sans aucune contrainte, se fournir en marchandises dans tous les pays du marché commun, il pourra proposer ses services mais aussi en accepter. Il en est de même pour les crédits bancaires.
La non maîtrise de la langue, les exigences spécifiques des juridictions et législations respectives, peuvent devenir source de discussion et de divergence.

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